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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 321
Versions de la disposition

Texte complet
321. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est responsable de l’application de la présente loi.
1989, c. 38, a. 321; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128; 2001, c. 44, a. 30.
Le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale prévues à la présente loi. Décret 1689-2022 du 26 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6581.
321. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité est responsable de l’application de la présente loi.
1989, c. 38, a. 321; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128.
321. Le ministre de la Sécurité du revenu est responsable de l’application de la présente loi.
1989, c. 38, a. 321; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67.
321. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est responsable de l’application de la présente loi.
1989, c. 38, a. 321; 1992, c. 44, a. 81.
321. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est responsable de l’application de la présente loi.
1989, c. 38, a. 321.
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